Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Société CHAT NOIR

Siret : 45029119000038

Adresse : 8 rue du Bois d'Angers 49320 LES GARENNES SUR LOIRE

Dernière mise à jour : 18/12/2025

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la société CHAT NOIR (ci-après « le Vendeur ») et de ses clients (ci-après « l’Acheteur ») dans le cadre de la vente d’objets d’art fabriqués et commercialisés par le Vendeur.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le Vendeur, que ce soit en boutique physique, en ligne, ou lors d’événements (salons, expositions, etc.). Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. COMMANDE

3.1. Passage de commande

L’Acheteur peut passer commande via le site internet, par email, par téléphone, ou en boutique.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite du Vendeur (email, bon de commande, etc.).

3.2. Modification ou annulation

Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par écrit.
Le Vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute modification ou annulation, notamment si la fabrication de l’objet a déjà commencé.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes en cours seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de leur passage.

5. PAIEMENT

5.1. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement, chèque, ou en espèces (dans la limite légale).
Pour les commandes en ligne, le paiement est exigé au moment de la commande.

5.2. Délai de paiement

Le paiement doit être effectué à compter de la date de facturation.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la loi.

6. LIVRAISON

6.1. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la fabrication et les stocks disponibles.
En cas de retard, le Vendeur informera l’Acheteur par email ou téléphone.

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et varient selon le mode d’expédition choisi.
Les objets d’art sont assurés pendant le transport.

6.3. Réception

L’Acheteur doit vérifier l’état des objets à la réception et signaler toute anomalie le jour même de la réception.

7. RÉTRACTATION ET RETOUR

7.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les objets fabriqués sur mesure ou personnalisés.

7.2. Modalités de retour

Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable au Vendeur.

8. GARANTIES

8.1. Garantie légale de conformité

Le Vendeur garantit que les objets sont conformes à leur description et exempts de défauts de fabrication.

8.2. Garantie des vices cachés

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les objets d’art vendus par le Vendeur sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

10. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, etc.) résultant de l’utilisation des objets vendus.

11. LITIGES

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.
En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du Vendeur.